Conditions de participation

PRIX D’A�TA� 2015

Dans ce texte, les mots et expressions ci-aprA?s ont la signification suivante :

    • R.A.C.J. : RA�gie des Alcools, des Courses et des Jeux.
    • RA?GLES : Les RA?gles sur les courses de chevaux de race Standardbred (c.C-72.1, r.4). Toutes ces rA?gles sa��appliquent au prA�sent programme.
    • CJQ : Le Club Jockey du QuA�bec.

1. COMMANDITAIRE : Le Prix Da��A�tA� est une course avec bourse commanditA�e prA�sentA�e par le Club Jockey du QuA�bec.

2. NOMINATION ET MAINTIEN DE NOMINATION : Les frais de mise en nomination et le cas A�chA�ant de maintien de nomination sont payables en argent comptant canadien ou par chA?que (en dollars canadiens et tirA� sur une banque au Canada) au nom de Standardbred Canada et doivent A?tre dA�posA�s au bureau de la��agence Standardbred Canada, 2150 Meadowvale Blvd, Mississauga, Ontario, Canada L5N 6R6.

Un formulaire de mise en nomination et le cas A�chA�ant de maintien de nomination doit A?tre dA�ment rempli pour chaque cheval. Ces formulaires sont disponibles au bureau du Club Jockey du QuA�bec et sur le site web du CJQ.
Il na��y a aucuns frais supplA�mentaires pour permettre la��admissibilitA� da��un cheval aprA?s la fermeture des mises en nomination.

3. FRAIS DE DA�PART : Les frais de dA�part sont payables en argent comptant canadien ou par chA?que (en dollars canadiens et tirA� sur une banque au Canada) au nom du Club Jockey du QuA�bec, au plus tard une heure avant le dA�part de la course. Cependant, Club Jockey du QuA�bec se rA�serve le droit da��exiger, A� son entiA?re discrA�tion, da��une ou de plusieurs personnes, que les frais de dA�part soient acquittA�s sous une forme plutA?t qua��une autre.

Que le cheval prenne le dA�part ou non, les frais de dA�part doivent A?tre versA�s au secrA�taire des courses de la��Hippodrome 3R, sauf si la��inscription a A�tA� retirA�e avant la��heure de fermeture des inscriptions.

Si les frais de dA�part ne sont pas versA�s dans les dA�lais prA�vus, le cheval est retirA� de la liste des partants et les frais de dA�part demeurent exigibles.

Les frais de dA�part peuvent A�galement A?tre payA�s au bureau du Club Jockey du QuA�bec, 567 avenue Victoria, Suite 100-7, Saint-Lambert (QuA�bec) J4P 3R2, aprA?s la��inscription du cheval, au plus tard A� 16h00 le jour de la tenue de la��A�vA�nement (strictement pendant les jours et heures da��ouverture desdits bureaux).

4. RESPONSABILITA� : Club Jockey du QuA�bec, par courtoisie, fera tout en son pouvoir pour aviser sa clientA?le des paiements requis. Avec ou sans la��avis reA�u, il demeure la responsabilitA� du propriA�taire, de la��agent du propriA�taire ou de la��entraA�neur de sa��assurer que les paiements seront dA�posA�s A� la date et la��heure prA�vues A� cette fin.

Aucune responsabilitA� quant A� la��admissibilitA� ou la non-admissibilitA� da��un cheval ne sera assumA�e par Club Jockey du QuA�bec.

5. MODALITA�S DE PAIEMENT : Dans le cas de paiement par la poste des frais de mise en nomination et le cas A�chA�ant de maintien de nomination, la��oblitA�ration est obligatoire et Standardbred Canada et Club Jockey du QuA�bec seront rA�putA�s avoir reA�u le paiement A� la date et A� la��heure de la��oblitA�ration.
Afin da��A�viter tout malentendu, Standardbred Canada et Club Jockey du QuA�bec suggA?rent fortement de faire parvenir les paiements des frais par service recommandA�.

Advenant la non-rA�ception da��un paiement dans les dA�lais requis, Standardbred Canada et Club Jockey du QuA�bec na��accepteront pas en guise da��excuse, toutes carences attribuables au service postal, et na��assument aucune responsabilitA� A� cet A�gard.

Le propriA�taire, la��agent de ce propriA�taire ou la��entraA�neur a la responsabilitA� de sa��assurer que Standardbred Canada et Club Jockey du QuA�bec recevront les paiements qui leurs sont destinA�s A� la date prA�vue A� cette fin.

Dans le cas da��un paiement par la��intermA�diaire da��un service de messagerie dA�tenteur da��un permis de camionnage au Canada, Standardbred Canada et Club Jockey du QuA�bec seront rA�putA�s avoir reA�u le paiement A� la date et A� la��heure de rA�ception par le service de messagerie.

6. ADMISSIBILITA� : Chevaux ambleurs, mA?le ou femelle, A?gA�s de 4 ans en 2015.
Pour qua��un cheval puisse prendre le dA�part A� la��A�vA�nement, le propriA�taire, la��agent de ce propriA�taire ou la��entraA�neur doit :

    • ProcA�der A� la��inscription du cheval;
    • S’assurer qu’au moment de la��inscription, ce cheval respecte les standards de temps de qualification de la��Hippodrome 3R;
    • S’assurer qu’au moment du dA�part, le nom de ce cheval n’apparaA�t pas sur la liste de qualification;
    • Sa��assurer que tous les frais de mise en nomination et de maintien de nomination ont A�tA� versA�s dans les dA�lais prA�vus;
    • Sa��assurer que les frais de dA�part seront versA�s dans les dA�lais prA�vus.

Club Jockey du QuA�bec se rA�serve le droit de procA�der ou faire procA�der, A� une vA�rification de la��A?ge des chevaux selon les deux critA?res suivants, soit le certificat da��enregistrement et la dentition du cheval.

7. NON-RESPECT DES CONDITIONS : Advenant le non-respect da��une ou de plusieurs des conditions da��admissibilitA� ou de participation au Prix Da��A�tA� 2015, un cheval ne pourra prendre part A� la��A�vA�nement.

En cas de non-paiement, dans les dA�lais prA�vus, des frais de mise en nomination, de maintien de nomination, des frais de dA�part exigibles ou de tout autre frais relatif, le cheval concernA� ne pourra prendre part A� quelque A�vA�nement que ce soit commanditA� en tout ou en partie par Club Jockey du QuA�bec, mA?me sa��il change de propriA�taire et ce tant que les sommes dues na��auront pas A�tA� entiA?rement rA�cupA�rA�es. Un chA?que retournA� par la banque avec la mention A� provision insuffisante A� fera en sorte que le paiement sera considA�rA� comme na��ayant pas A�tA� fait avec les consA�quences inhA�rentes notamment quant au dA�lai de rigueur.

8. PROCA�DURE Da��INSCRIPTION : La��inscription da��un cheval est obligatoire et doit A?tre faite au secrA�tariat des courses de la��Hippodrome 3R, avant la date et la��heure prA�vues de fermeture des inscriptions de la��A�vA�nement.

Le propriA�taire, la��agent de ce propriA�taire ou la��entraA�neur peut retirer la��inscription avant la��heure de fermeture des inscriptions.

Un maximum de deux (2) chevaux sous la responsabilitA� da��un mA?me entraA�neur sera acceptA� pour la course.

Sous rA�serve de la��article 19, la date et la��heure de fermeture des inscriptions A� la��A�vA�nement sont celles apparaissant au calendrier des A�vA�nements approuvA� par la RACJ et diffusA� par la��Hippodrome 3R.

9. MINIMUM DE CHEVAUX REQUIS : Pour que la��A�vA�nement soit tenu, un minimum de six (6) inscriptions da��intA�rA?ts diffA�rents est requis, sans quoi l’A�vA�nement pourrait A?tre annulA�, A� la discrA�tion du Club Jockey du QuA�bec. Dans un tel cas, tous les frais de mise en nomination et de maintien de nomination seront remboursA�s A� chaque cheval ayant fait la��objet da��une inscription A� la course A� condition que ledit cheval rencontre les standards de temps de qualification de la��Hippodrome 3R A� la date et A� la��heure prA�vues de fermeture des inscriptions.

10. NOMBRE DE PARTANTS : La��A�vA�nement est rA�servA� aux huit (8) chevaux inscrits ayant accumulA� le plus de gains en bourses en 2015 A� la date et A� la��heure prA�vues de fermeture des inscriptions. Advenant une A�galitA�, la��inscrit ou les inscrits potentiels sera (seront) dA�terminA� (s) par tirage au sort entre les chevaux A� A�galitA�.

Si un cheval inscrit A� la course na��est pas choisi pour prendre le dA�part en vertu des conditions de participation, tous les frais de mise en nomination et de maintien de nomination seront remboursA�s A� ce cheval A� condition que ledit cheval rencontre les standards de temps de qualification de la��Hippodrome 3R A� la date et A� la��heure prA�vues de fermeture des inscriptions, sauf si ledit cheval na��est pas choisi pour prendre le dA�part en raison du non-respect des conditions de participation.

11. POSITION DE DA�PART : Les positions de dA�part sont dA�terminA�es par tirage au sort. Ce tirage est effectuA� au moyen da��un programme informatique mis A� la disposition du Club Jockey du QuA�bec par la��agence Standardbred Canada.

Ce tirage est public et est effectuA� A� la��endroit, au jour et A� la��heure dA�terminA�s et publiA�s par la��Hippodrome 3R.

12. BOURSE GARANTIE : La bourse offerte pour la��A�vA�nement est 200 000 $ en dollars canadiens et comprend tous les frais de mise en nomination, de maintien de nomination et les frais de dA�part.

13. RA�PARTITION DE LA BOURSE : La��attribution de la bourse offerte lors de la course est rA�partie de la faA�on suivante, en conformitA� avec les rA?gles de la RACJ :

    • 5, 6, 7 ou 8 inscrits : 50%, 25%, 12%, 8%, 5%
    • 4 inscrits : 50%, 25%, 15%, 10%
    • 3 inscrits : 60%, 25%, 15%
    • 2 inscrits : 65%, 35%
    • 1 inscrit : 100%

14. DISTANCE DE La��A�VA�NEMENT : La course est disputA�e sur la distance da��un (1) mille.

15. VALIDATION DES RENSEIGNEMENTS : Les renseignements obtenus de Standardbred Canada sur chaque cheval seront considA�rA�s comme officiels.

16. RA�TENTION : Club Jockey du QuA�bec et Hippodrome 3R se rA�serve le droit, moyennant prA�avis, da��exiger que tous les chevaux ou certains chevaux soient amenA�s dans une A�curie de rA�tention. Lors de la rA�tention, les procA�dures telles que dA�crites A� la partie IV des RA?gles de piste s’appliquent.

17. RA�MUNA�RATION DES CONDUCTEURS : Club Jockey du QuA�bec se rA�serve le droit de prA�lever un montant A�gal A� 5% de chaque part de la bourse gagnA�e par un cheval, en plus de toutes les taxes applicables, pour les remettre au conducteur de ce cheval.

18. RA�MUNA�RATION DES ENTRAAZNEURS : Club Jockey du QuA�bec se rA�serve le droit de prA�lever un montant A�gal A� 5% de chaque part de la bourse gagnA�e par un cheval, en plus de toutes les taxes applicables, pour les remettre A� la��entraA�neur de ce cheval.

19. MODIFICATION AU CALENDRIER : Club Jockey du QuA�bec se rA�serve le droit da��apporter des modifications aux dates et lieux apparaissant au calendrier de cet A�vA�nement sous rA�serve de la��approbation de la RACJ. Club Jockey du QuA�bec prendra les moyens nA�cessaires pour informer la clientA?le visA�e.

20. INTERPRA�TATION : Les conditions da��admissibilitA� et de participation A� cet A�vA�nement ont A�tA� approuvA�es par Club Jockey du QuA�bec et la RACJ.

Toute interprA�tation du prA�sent A�vA�nement est du ressort exclusif de la RACJ.

 

Formulaire de mise en nomination

Conditions de participation (format PDF)

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